Conditions générales

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Conditions générales

Article 1 – Les parties au contrat : « le Client » ou « Vous » désigne tout utilisateur du site qui effectue une pré-réservation. Vous ne pouvez effectuer une pré-réservation et signer un contrat de location que si Vous êtes majeur. « Nous » ou « le Loueur » désigne les propriétaires des gîtes.
Article 2 – Pré-réservation : Le site permet d’effectuer une demande de pré-réservation d’un séjour au sein des gîtes du domaine O cœur des oliviers. Nous répondrons dans de brefs délais à votre demande par e-mail ou par téléphone. Si les dates de séjour souhaitées sont disponibles, Nous Vous enverrons par e-mail le contrat de location.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Loueur un acompte de 30% par virement bancaire du montant total du prix du séjour, un exemplaire du contrat rempli et signé de manière manuscrite par voie postale, avant la date indiquée sur le contrat ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport. Si ce n’est pas le cas, la réservation ne sera pas maintenue. Un retour par e-mail et/ou par téléphone de la part du Loueur sera effectué afin de prévenir le Client de la réception de l’acompte et de l’exemplaire du contrat de location rempli et signé. Le Loueur retournera l’exemplaire du contrat de location signé au Client par e-mail. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au Loueur.
Article 4 – Annulation par le Client : Sauf en cas de force majeure, si le Client annule son séjour, il doit s’acquitter du montant total de la location sauf si le gîte a pu être reloué. Le client n’ayant pas payé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.
Article 5 – Annulation par le Loueur : Si le Loueur annule la réservation effectuée par le Client, il s’engage prévenir dans les plus brefs délais le Client et à l’indemniser en remboursant l’acompte versé ainsi que le solde de la location s’il a eu lieu.
Article 6 – Durée du Séjour : Le Client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 7 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 – Arrivée et départ : Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (17 heures à 19 heures). En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Loueur dont l’adresse, le téléphone et l’e-mail figurent sur le site internet et sur le contrat de location. Le Client doit effectuer son départ le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (avant 12 heures).
Article 9 – Moyens de paiement : Le paiement de l’acompte, du solde et de la taxe de séjour s’effectuent par virement bancaire. Le paiement du dépôt de garantie se réalise par chèque le jour d’arrivée.
Article 10 – Les prix : Les prix sont indiqués dans le contrat de location et correspondent au coût global de la location du gîte pour la durée mentionnée sur le contrat.
Article 11 – Règlement de l’acompte : L’acompte demandé représente 30% du prix total du séjour. Le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire et avant la date indiquée sur le contrat (8 à 10 jours après la réception du contrat par e-mail). Un retour par e-mail et/ou par téléphone de la part du Loueur sera effectué afin de prévenir le Client de la réception de l’acompte. Si le règlement de l’acompte n’est pas reçu par le Loueur dans les délais indiqués sur le contrat de location, la réservation ne sera pas retenue. Si la réservation se réalise moins d’un mois avant la date d’arrivée, le paiement de l’acompte et du solde s’effectue en une seule fois.
Article 12 – Règlement du solde : Le règlement du solde s’effectue par virement bancaire avant la date indiquée (7 jours avant la date d’arrivée) sur le contrat de location. Un retour par e-mail et/ou par téléphone de la part du Loueur sera effectué afin de prévenir le Client de la réception du solde. Si la réservation se réalise moins d’une semaine avant la date d’arrivée, le paiement de l’acompte et du solde s’effectue en une seule fois.
Article 13 – Forfait ménage fin de séjour : Le forfait ménage de fin de séjour au tarif de 100 € est obligatoire. Le paiement du forfait ménage s’effectue par virement bancaire après le versement de l’acompte et est compris dans le montant du solde qu’il reste à payer au Client mentionné sur le contrat de location.
Article 14 – Options : Les options comprennent le linge de lit ainsi que le linge de toilette. Le paiement des options souscrites s’effectue par virement bancaire après le versement de l’acompte et est compris dans le montant du solde qu’il reste à payer au Client mentionné sur le contrat de location. Le montant correspondant aux options est indiqué sur le contrat de location.
Article 15 – Taxe de séjour : Le paiement de la taxe de séjour s’effectue par virement bancaire en même temps que le règlement du solde. Le montant correspondant à la taxe de séjour est indiqué sur le contrat de location. Si le séjour est écourté par le Client, le Loueur remboursera la somme restante au Client.
Article 16 – Produits d’entretien : Les produits d’entretien écologiques (liquide vaisselle, éponges, produit wc, lingettes antibactériennes, pastilles lave-vaisselle, lessive, papier hygiénique, sacs poubelle, essuie-tout, produit pour le sol, pierre d’argile) sont fournis pour la durée de votre séjour.
Article 17 – Linge de table : Des torchons ainsi que deux nappes sont fournis durant votre séjour.
Article 18 – Extérieur et sécurité : Un parking privé est à votre disposition. Les extérieurs des gîtes et l’espace de jeux sont sous la responsabilité des parents. La piscine est équipée d’une alarme, ceci ne dispense aucunement votre vigilance. Les informations concernant le fonctionnement de l’alarme Vous seront données dès votre arrivée.
Article 19 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie dont le montant (1 500 €) est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Le paiement du dépôt de garantie se réalise par chèque le jour d’arrivée. A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat, est demandé par le Loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est réalisé, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le Loueur dans un délai n’excédant pas un mois. Nous Vous contacterons par e-mail ou par téléphone au plus tard une semaine avant votre date d’arrivée pour Vous rappeler que Vous devez présenter le chèque correspondant au dépôt de garantie dont le montant est mentionné sur le contrat de location.
Article 20 – État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Ces rendez-vous pourront être modifiés en cas de force majeure et à condition que les deux parties en soient dûment informées.
Article 21 – Utilisation des lieux : Le Client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le Client s’engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles et à ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.). De même, l’article 222-16 modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 39 stipule que les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Article 22 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 23 – Animaux domestiques : Nous n’acceptons pas les animaux domestiques. En cas de non respect de cette règle, Nous pouvons refuser le séjour au Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 24 – Assurances : Le Client s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et à produire, le jour de l’entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Nous Vous contacterons par e-mail ou par téléphone au plus tard une semaine avant votre date d’arrivée pour Vous rappeler que Vous devez présenter un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance le jour d’arrivée.
Article 25 – Fiche individuelle de police : En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherche dans l’intérêt des personnes, le Loueur est tenu de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.
Article 26 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au Loueur dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par e-mail.
Article 27 – Protection des données personnelles : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données Vous concernant. Si Vous souhaitez exercer ce droit, il Vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique. Le Loueur O cœur des oliviers s’engage à ne pas transmettre, les informations que Vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 28 – Propriété intellectuelle : Nous prenons la responsabilité de nous engager à respecter les informations diffusées sur le site. Nous autorisons le Client à imprimer une partie du contenu du site (texte, images, logo) pour son usage uniquement personnel. Le Client s’engage donc à ne pas reproduire, recopier, modifier ou diffuser un article, une image, le logo sans l’autorisation du Loueur
pour un usage autre que personnel et privé. Le non respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

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